Début février 2024, une affaire de ‘‘détournement’’ a secoué le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme de Côte d’Ivoire (MCLU). Quatre hauts cadres ont été inculpés pour “faux et usage de faux en écriture commis dans des documents administratifs portant sur la somme de 100 milliards de francs CFA”. Ce scandale a fait les choux gras de la presse ivoirienne et continue d’alimenter les conversations de quartiers.
Ce scandale, qui a fortement éclaboussé le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme de Côte d’Ivoire, remonte à mars 2023, selon le Procureur de la République, Nina Claude Michelle Kamagaté. En effet, des membres de la communauté villageoise d’Ekolaté (commune de Bingerville) ont saisi le tribunal pour “faux et usage de faux en écriture”.
À en croire les plaignants, “une parcelle de 490 hectares 28 ares et 57 centiares sise dans ledit village, sur laquelle ils détiennent des droits coutumiers, a fait l’objet d’Arrêtés de Concession Définitive (ACD) établis au profit de plusieurs personnes physiques et morales”, selon un communiqué qu’ils ont produit à cet effet. Toujours selon eux, “les mis en cause ont obtenu, avec la complicité de certains agents du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, la délivrance des attestations domaniales sur ladite parcelle”.
Alors, comme l’exigent les règles de la procédure dans ce cas d’espèce, le Procureur près le Pôle économique et financier a instruit le Directeur de la Police économique d’ouvrir une enquête. Malheureusement, les investigations ont abouti à l’inculpation de quatre hauts cadres. Il s’agit notamment de KRA Kouma, YOMAFOU Kadjo Hubert, DIALLO Abdoulaye et BAMBA Daouda. Ces quatre hauts cadres, présumés coupables, font d’ailleurs l’objet d’une enquête.
Bruno Nabagné Koné, Ministre de ce département, n’est pas resté de marbre devant cette situation qui jette l’opprobre sur son ministère. Lors d’une interview exclusive qu’il a accordée à un confrère, il s’est exprimé sur l’affaire :
« Sur le principe, il importe de mentionner que je ne peux malheureusement pas entrer dans les détails d’une procédure qui est encore en instruction devant certaines juridictions. Dans le même temps, les informations dont je dispose à la date d’aujourd’hui sur cette affaire ne me permettent pas de ne pas continuer à faire confiance aux collaborateurs concernés. »
Poursuivant, le Ministre Bruno Nabagné Koné a fait savoir que :
« Par contre, si des éléments probants de l’implication dans une malversation de l’un ou l’autre de ces collaborateurs sont mis à ma disposition, je sanctionnerai sans hésiter. »
Toutefois, poursuit-il encore :
« Des demandes d’explications ont été adressées aux collaborateurs concernés, j’ai pris le temps de les entendre et une enquête interne a été menée. Tout ce que je peux me permettre de dire, sans entrer dans le détail des dysfonctionnements relevés, et tous ceux qui s’intéressent aux questions foncières en Côte d’Ivoire le savent, c’est que les transactions en matière foncière se traitent entre des détenteurs de droit coutumier ou les communautés villageoises, d’une part, et les acquéreurs ou aménageurs, d’autre part.
Les aspects financiers de ces transactions ne passent jamais par le Ministère, même dans le cas de conventions tripartites où le ministère n’est associé que pour donner son quitus sur les aspects domaniaux. Aucun franc de ces transactions ne passe par nous. »
À ce jour, la procédure est encore en instruction devant les juridictions et suit son cours.